“ Quand on éduque un homme, on éduque un individu. Quand on éduque une femme, on éduque un peuple „
Soeur Emanuelle

UNE DOMINATION SANS PARTAGE

Dette extérieure

Les dettes des pays pauvres, sujettes à convoitise

Qui aurait pu imaginer un instant que la dette des pays pauvres aurait pu susciter la convoitise ? C'est pourtant le cas, au travers d'une pratique particulièrement odieuse initiée par certains fonds d'investissement, surnommés à juste titre « les fonds vautours ». Le procédé est élémentaire mais peu rapporter très gros. Ces fonds achètent les dettes des pays pauvres à bas prix quand elles sont sur le point d'être annulées et poursuivent en justice ces pays pour le paiement du montant initial agrémenté des intérêts, leur permettant d'empocher parfois jusqu'à dix fois leur investissement initial. Une extorsion de fonds pure et simple, mais parfaitement légale.

Cette mésaventure est arrivée à la Zambie qui s'est vu réclamer 55 millions de dollars par le fonds Donegal pour une dette initiale de 30 millions de dollars contractée à la Roumanie, cette dernière l'ayant elle-même bradé à Donegal pour la somme dérisoire de ... 3 millions. Bien que la justice britannique n'ait pas donné entièrement raison à Donegal en condamnant la Zambie à payer 17 millions de dollars de « dédommagements », le fonds vautour s'en tire avec un plantureux bénéfice. Ce jugement représentait 60 pour cent de l’allègement des dettes dont la Zambie a bénéficié en 2007 ! Mais l'extorsion dont a été victime la Zambie est loin d'être un cas isolé. En tout et pour tout, sur la liste des 41 pays éligibles à l’allègement des dettes du FMI, au moins 20 ont été menacés ou sujets à des poursuites judiciaires par des fonds vautours. Les plus grosses sommes réclamées sont 900 millions de dollars à la République du Congo, 350 au Cameroun et 275 au Nicaragua. À titre indicatif, pour tous ces pays, ces montants représentent largement plus que les budgets qui leur sont alloués dans le cadre de l'aide au développement. On aurait pourtant tort d’imaginer que ces mésaventures ne pourraient se produire qu’avec des pays pauvres. En témoigne la férocité avec laquelle ces fonds se sont rués sur Dubaï dès le début de la crise qui l’a frappé fin 2009.

Face à la voracité de ces fonds et la relative complaisance de la justice anglaise devant laquelle la majorité de ces litiges se règlent, les pays en voie de développement sont totalement désarmés. Face au silence des pays développés, une initiative de la BAD (Banque Africaine de Développement, qui regroupe 77 Etats) datant de juin 2009 mérite qu’on s’y attarde. La « Facilité africaine de soutien juridique », dont le budget de départ est de 20 millions de dollars, désigne le Fonds international qui fournit l’assistance juridique aux Etats attaqués par les fonds vautours. Ce fonds interviendra essentiellement à deux niveaux contre les fonds vautours. En amont, il financera la mise à disposition de services juridiques à travers des cabinets d’avocats pour négocier une réduction du montant de la créance réclamée par les fonds vautours. En cas d’échec des négociations, il financera, en aval, l’aide juridique au cours des procès intentés devant les tribunaux et les organes d’arbitrage. Et il aura du pain sur la planche : plus d’une dizaine de pays africains sont concernés par une cinquantaine de procès en cours, le tout concernant un montant total estimé à près de 2 milliards de dollars.

haut

Bibliographie

Sites spécialisés

Publications

Revues de presse (afficher tout)