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UNE DOMINATION SANS PARTAGE

Paradis fiscaux

Un impact sur les pays en voie de développement

L'attractivité des paradis fiscaux ont favorisé deux phénomènes qui aggravent la situation financière des pays en voie de développement (PED).

Nivellement vers le bas

On remarque par exemple qu'en moyenne, les filiales américaines ont vu leurs taux d'imposition (taxes) baisser de 54% en 1983 à 28% en 1996 dans les PED. Le phénomène continue de s'accentuer et il s'explique largement par un nivellement vers le bas, les multinationales brandissant la menace de délocaliser leurs firmes dans d'autres pays où le taux d'imposition est plus faible. Les gouvernements des PED se retrouvent alors devant un choix kafkaïen : laisser les capitaux produits sur leur territoire s'envoler vers les paradis fiscaux ou diminuer les taux d'imposition, ce qui signifie la retenue des capitaux certes, mais une diminution des rentrées financières, car la taxation est plus faible. Quelle que soit l'option retenue, les PED sont toujours perdants et les entreprises multinationales toujours gagnantes.

On notera que les pays développés sont également touchés par ce phénomène de concurrence. Ainsi, lorsque l'Allemagne instaura un impôt à la source de 30% en 1993, entre 50 à 60 milliards de dollars « migrèrent » vers le voisin luxembourgeois. Cet exemple n'est qu'un parmi beaucoup d'autres, mais illustre parfaitement ce nivellement vers le bas des taux d'imposition des multinationales qui, une nouvelle fois, démontrent leur nouvelle prédominance sur les états…

Transfert des capitaux

Selon un rapport de la CNUCED, 84% des PED s'estimaient également lésés par le transfert des capitaux amassés par les filiales des multinationales présentes sur leur territoire vers leur société mère. Le « transfert de prix » est un point essentiel dans l'explication des pertes de recette pour les PED. Il permet des bénéfices plantureux aux multinationales.

On généralisera en prenant l'exemple classique: la multinationale X achète la production locale à bon marché. Le produit est ensuite facturé à ce bas prix et transféré dans une société écran offshore. La facture d'exportation de cette même société offshore est augmentée pour se placer à un prix légèrement inférieur à ceux en vigueur sur le marché où il doit être revendu. Donc concurrentiel. Le bénéfice est accompli avant même la vente du produit. Le plus ironique est que la société écran n'est elle-même qu'une simple boîte aux lettres : aucun produit n'y transite, aucun employé même n'y travaille, les facturations étant gérées de la société mère.

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Bibliographie

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  • « La grande évasion : Le vrai scandale des paradis fiscaux » de X.Harel (Les liens qui libèrent, 2010)
  • « Techniques de blanchiment et moyens de lutte » de E.Vernier (Dunod, 2008)
  • « La talon d'Achille du capitalisme » de Raymond W. Baker (alTERRE, 2007)
  • « Guide critique et sélectif des paradis fiscaux. Stratégies de défiscalisation nationale et internationales des personnes physiques » de P.Rassat/T.Lamoriette (Maxima, 2006)
  • « La lutte contre le blanchiment d'argent » de J.Lasserre (Harmattan, 2006)
  • « Paradis fiscaux » de R.Palan/C.Chavagneux (La Découverte, 2006)
  • « Paradis fiscaux et opérations internationales » de F.Lefebvre (Lefebvre, 2005)
  • « Techniques de blanchiment et moyens de lutte » de E.Verdier (Dunod, 2005)
  • « Finance criminelle : comment le crime organisé blanchit l'argent sale » de M-C Dupuis-Danon (PUF, 2004)
  • « Le capitalisme clandestin : l'illusoire régulation des places offshore » de T.Godefroy/P.Lascoumes (La Découverte, 2004)
  • « Les milliards noirs du blanchiment » de V.Peillon (Hachette, 2004)
  • « Enron, la faillite qui ébranla l'Amérique » de A-S Chassany/J-P Lacour (Nicolas Philippe, 2003)
  • « Un monde sans loi. La criminalité financière en images » de J.de Maillard (Stock, 2003)
  • « En finir avec la criminalité économique et financière » de Attac (Mille et une Nuit, 2002)
  • « Juge à Monaco : une justice “Canada Dry” » de C.Duchaine (Michel Lafon, 2002)
  • « L'Argent secret des paradis fiscaux » de S.Besson (Seuil, 2002)
  • « La boîte noire » de D.Robert (Arènes, 2002)
  • « La Suisse dans la constellation des paradis fiscaux » de D.Froidevaux (D'en bas, 2002)
  • « Les paradis fiscaux à la lumière de l'actualité récente » de J.Boulnois (Grain de Sable, 2002)
  • « Notre affaire à tous » de E.Joly (Gallimard, 2002)
  • « Le marché fait sa loi » de J. de Maillard (Mille et une nuit, 2001)
  • « Les paradis fiscaux ou la finance sans loi » de ATTAC (Mille et une nuits, 2001)
  • « Les paradis fiscaux, palmarès comparé » de G. Duhamel (Grencher, 2001)
  • « Révélations » de D.Robert/E.Backes (Arènes, 2001)
  • « La Suisse lave plus blanc » de J.Ziegler (Fayard, 1990)

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