UNE DOMINATION SANS PARTAGE

Paradis fiscaux

> Définition
> Des montants qui dépassent l'imagination
> Une anomalie de l'économie mondiale ? Au contraire…
> Un impact sur les pays en voie de développement
> La criminalité organisée prospère
> Le blanchiment d'argent
> Faillites et crises financières : l'économie mondiale en péril
> Deux paradis fiscaux très distincts : la Suisse et les Bahamas

Deux paradis fiscaux très distincts : la Suisse et les Bahamas

La Suisse

Si la Suisse propose un taux d'imposition aux entreprises assez favorables (20%, soit 8 de moins que la moyenne mondiale), elle représente davantage un pôle d'attraction pour les grosses fortunes étrangères, puisqu'en 2000, les capitaux liés aux gestions de patrimoine s'élevaient à 2.300 milliards de dollars.dont plus de la moitié d'origine étrangère. Longtemps protégées par le secret bancaire, les banques suisses les plus honorables ont contribué à amasser dans leurs banques des avoirs phénoménaux appartenant à tous les dictateurs les plus corrompus du monde. Citons à titre d'exemple les 700 millions de dollars du dictateur nigérian Sani Abacha, les 350 millions de dollars du dictateur philippin Ferdinand Marcos, ou encore la fortune colossale entassée par le général Mobutu.

Contrainte de restaurer son image de marque, la Suisse adopte en 1998 la LBA (loi sur le blanchiment d'argent), obligeant banquiers et intermédiaires financiers à connaître les ayant droit du compte et à signaler toute transaction suspecte. Mais l'application de la LBA se solde actuellement par un échec, principalement imputable à la persistance des vieilles habitudes des banques en matière de secret bancaire. Quant aux procédures de restitution de l'argent obtenu par la corruption aux pays spoliés, elles sont malheureusement lourdes et parfois carrément inefficaces. La somme totale à rembourser dans les dossiers toujours en cours de détournement de fonds correspondrait à 1,6 milliards de dollars.

Les Bahamas

Dans la course effrénée à la concurrence que se livrent entre eux les paradis fiscaux, les Bahamas disposent de deux armes incomparables pour attirer les capitaux étrangers : l'IBC et le trust. Si le trust est une institution bien connue - un particulier ou une entreprise confie sa fortune à un "gestionnaire" chargé de l'optimaliser au mieux - l'IBC est par contre une spécialité locale. L'IBC (International Business Company) est une société par actions mais qui ne nécessite pas d'enregistrer le gérant ou l'actionnaire réel. Elle est non seulement protégée par le secret bancaire mais en plus, de toute indiscrétion extérieure : aucun gouvernement ou organisme extérieur ne peut consulter les bilans ou les transactions de l'IBC ! En bref, l'IBC est l'outil par excellence pour le placement de capitaux illégaux en vue de leur blanchiment, ainsi que pour les multinationales en quête de discrétion ou de falsification de bilans.…

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Bibliographie

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« La grande évasion : Le vrai scandale des paradis fiscaux » de X.Harel (Les liens qui libèrent, 2010)
« Techniques de blanchiment et moyens de lutte » de E.Vernier (Dunod, 2008)
« La talon d'Achille du capitalisme » de Raymond W. Baker (alTERRE, 2007)
« Guide critique et sélectif des paradis fiscaux. Stratégies de défiscalisation nationale et internationales des personnes physiques » de P.Rassat/T.Lamoriette (Maxima, 2006)
« La lutte contre le blanchiment d'argent » de J.Lasserre (Harmattan, 2006)
« Paradis fiscaux » de R.Palan/C.Chavagneux (La Découverte, 2006)
« Paradis fiscaux et opérations internationales » de F.Lefebvre (Lefebvre, 2005)
« Techniques de blanchiment et moyens de lutte » de E.Verdier (Dunod, 2005)
« Finance criminelle : comment le crime organisé blanchit l'argent sale » de M-C Dupuis-Danon (PUF, 2004)
« Le capitalisme clandestin : l'illusoire régulation des places offshore » de T.Godefroy/P.Lascoumes (La Découverte, 2004)
« Les milliards noirs du blanchiment » de V.Peillon (Hachette, 2004)
« Enron, la faillite qui ébranla l'Amérique » de A-S Chassany/J-P Lacour (Nicolas Philippe, 2003)
« Un monde sans loi. La criminalité financière en images » de J.de Maillard (Stock, 2003)
« En finir avec la criminalité économique et financière » de Attac (Mille et une Nuit, 2002)
« Juge à Monaco : une justice “Canada Dry” » de C.Duchaine (Michel Lafon, 2002)
« L'Argent secret des paradis fiscaux » de S.Besson (Seuil, 2002)
« La boîte noire » de D.Robert (Arènes, 2002)
« La Suisse dans la constellation des paradis fiscaux » de D.Froidevaux (D'en bas, 2002)
« Les paradis fiscaux à la lumière de l'actualité récente » de J.Boulnois (Grain de Sable, 2002)
« Notre affaire à tous » de E.Joly (Gallimard, 2002)
« Le marché fait sa loi » de J. de Maillard (Mille et une nuit, 2001)
« Les paradis fiscaux ou la finance sans loi » de ATTAC (Mille et une nuits, 2001)
« Les paradis fiscaux, palmarès comparé » de G. Duhamel (Grencher, 2001)
« Révélations » de D.Robert/E.Backes (Arènes, 2001)
« La Suisse lave plus blanc » de J.Ziegler (Fayard, 1990)

Paradis fiscaux et judiciaires : cessons le scandale ! (Collectif d'ONG, 2007)
Les paradis fiscaux et judiciaires au cour du dumping fiscal planétaire (Coordination Sud, 2005)
Evasion fiscale : les milliards cachés du développement (Coalition Suisse des organisations de développement, 2004)
Rapport d'activité 2004 du TRACFIN (?, 2004)
Rapport sur les typologies du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (GAFI, 2004)
Impact des paradis fiscaux sur les pays en voie de développement (Kairos Europe, 2002)
Paradis fiscaux : débloquer les milliards cachés (Kairos Europe, 2002)
Rapport de la Commission fédérale des Banques sur les « Fonds Abacha » (CFB, 2000)

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Revues de presse (afficher tout)

Paradis fiscaux : les Bahamas blanchies (10/03/2010)
Transparency juge Paris trop accomodant avec les paradis fiscaux (16/02/2010)
France : Le Sénat renonce à inscrire la Suisse sur la liste des paradis fiscaux (18/12/2009)
Paradis fiscaux, les listes truquées de l’OCDE (08/12/2009)
Les paradis fiscaux : un problème réfracté (05/10/2009)

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Transparency juge Paris trop accomodant avec les paradis fiscaux (16/02/2010)
France : Le Sénat renonce à inscrire la Suisse sur la liste des paradis fiscaux (18/12/2009)
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Que font les multinationales dans les paradis fiscaux ? (29/09/2009)
Les syndicats veulent lutter contre les paradis fiscaux (09/09/2009)
Paradis fiscaux : Les premières mesures passées au crible (16/07/2009)
Bloqués depuis 1997, les biens de Mobutu rendus... à ses héritiers (15/07/2009)
La Suisse a-t-elle vraiment tué son secret bancaire? (03/07/2009)
L’évasion fiscale vers la Suisse ruine les pays pauvres (17/06/2009)
La crise économique mondiale profite au crime organisé (22/04/2009)
80 milliards d’euros dorment à Monaco (20/04/2009)
Paradis fiscaux : encore beaucoup à faire (06/04/2009)
Les grands paradis fiscaux échappent à la liste noire (03/04/2009)
Les clés de l’éden fiscal (23/03/2009)
Tout le CAC 40 use, voire abuse, des paradis fiscaux (13/03/2009)
UBS, un cas indéfendable (20/02/2009)
Le secret bancaire éventé d’UBS (20/02/2009)
Les multinationales adorent les paradis fiscaux (06/02/2009)
Les paradis fiscaux à l'ombre des grandes banques (11/01/2009)
La tourmente financière vue d’un paradis fiscal (01/12/2008)
Le paradis fiscal suisse est si proche de l’enfer (14/11/2008)
Le secret bancaire suisse attaqué ? Non, l’évasion fiscale (11/11/2008)
Les îles Caïman, le paradis de trop? (02/11/2008)
Paradis fiscaux: la Suisse dans le viseur international (21/10/2008)
Restitution des avoirs de Saddam Hussein (04/08/2008)
L'argent sale prospère dans les paradis fiscaux (16/05/2008)
Le Luxembourg est toujours un paradis pour la corruption (27/03/2008)
La Suisse restitue au Mexique la fortune du clan Salinas (27/03/2008)
La Suisse défend son secret bancaire (25/03/2008)
Affaire Parmalat : ouverture du principal procès (14/03/2008)
L'art de s'imposer dans la concurrence fiscale (07/03/2008)
L'Autriche, la Belgique et le Luxembourg défendent le secret bancaire (07/03/2008)
Difficile d'atteindre les paradis (06/03/2008)
Liechtenstein : risque de blanchiment (06/03/2008)
Le Liechtenstein, là où le scandale a éclaté (03/03/2008)
Le Liechtenstein maintiendra le secret fiscal et les fondations anonymes (21/02/2008)
Le trio des paradis fiscaux (18/02/2008)
L'Allemagne face à un scandale fiscal “historique” (15/02/2008)
Suharto, l'ancien dictateur indonésien avait-il de l'argent caché en Suisse ? (27/01/2008)
La fiscalité des trust et des hedge funds, priorité des banquiers privés (20/01/2008)
Le Liechtenstein règle ses comptes avec l'Allemagne (01/01/2008)
Suisse : la vie en rose pour les entreprises (06/12/2007)
Argent sale : les trafiquants changent de méthode (19/11/2007)
En Afrique, l'évasion des capitaux représente 2 fois la dette (27/09/2007)
Interminables retards dans la restitution de fonds angolais bloqués en Suisse (24/09/2007)
Quand la kleptocratie permet de vivre de ses rentes (24/08/2007)
L'argent maudit des Duvalier (23/08/2007)
La Suisse prolonge le gel des fonds Duvalier (22/08/2007)
Le blocage des fonds Duvalier en Suisse : une dernière chance à saisir (17/07/2007)
Paradis fiscaux : la criminalité transnationale, face hideuse de la mondialisation (13/07/2007)
Le talon d'Achille du capitalisme (29/06/2007)
1.575.000 euros en Suisse et aux Bahamas (22/06/2007)
“ Baby doc ” va récupérer ses millions planqués en Suisse (16/05/2007)
Plongée dans la contrebande de l'or africain (14/05/2007)
Denis Robert harcelé par les huissiers de Clearstream (18/03/2007)
Dumping fiscal : la Suisse au pied du mur (14/02/2007)
L'Afrique minée par l'évaporation fiscale (22/01/2007)
Magie financière aux Caimans (13/01/2007)
Paradis fiscaux : quel bilan dix ans après l'appel de Genève ? (02/10/2006)
A l'assaut des paradis fiscaux (29/08/2006)
Bruxelles exige du Luxembourg l'abandon d'exonérations fiscales (19/07/2006)
Les paradis fiscaux coûtent entre 40 et 70 milliards $ au Trésor américain (11/07/2006)
Comment les multinationales pratiquent l'évitement fiscal (05/07/2006)
La criminalité financière persiste (09/06/2006)
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Paradis fiscaux, l'Europe des pirates (20/03/2006)
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Paradis fiscal ou enfer égalitaire? (23/12/2005)
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Pinochet rattrapé par ses millions (27/10/2005)
Riggs Bank, blanchisseuse des dictateurs (01/08/2005)
Paradis fiscaux : l'argent sale de l'Europe (07/10/2004)
Blanchiment : la Suisse bloque à tous les niveaux (19/08/2004)
Le secret bancaire est sauvé : mauvaise nouvelle pour les peuples du Sud (18/05/2004)
Moins de pays « blanchisseurs » selon le GAFI (27/02/2004)
Du paradis à l'enfer (06/02/2004)
Le scandale Parmalat (01/02/2004)
Le Luxembourg au cœur du système Parmalat (23/01/2004)
Parmalat : banquiers en ligne de mire (21/01/2004)
L'aide à l'évasion fiscale : le secret des banques suisses (14/01/2004)
Suspectes, les sociétés aux Caïmans? (02/01/2004)
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Sept paradis fiscaux refusent de s'amender (18/04/2002)
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Grande-Bretagne : paradis fiscal, enfer social (04/04/2000)
Descente aux enfers des paradis (01/04/2000)
Le marché de la loi rend les délinquants prospères (01/04/2000)
Dans l'archipel planétaire de la criminalité financière (01/04/2000)
Paradis fiscaux, la filière européenne (01/10/1994)

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